Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l'agence web jpvenant.fr et le client dans le cadre de la création, de l'hébergement et du nom de domaine d'un site web.

Le client s'engage à souscrire un forfait Tranquillité d'une durée de 14, 22, 36 ou 38 mois. 

Le forfait comprend les prestations suivantes :

Le client peut également souscrire un contrat de création de site web sans forfait. 

Dans ce cas, les prestations sont facturées aux tarifs indiqués ici ,  à l'heure ou au forfait, en fonction du type de site web et de la complexité du projet.

Le contrat est résilié de plein droit à l'issue de la période d'engagement. 

Le client peut résilier le contrat à tout moment, moyennant le paiement d'une indemnité égale au restant à courir.

L'agence garantit le bon fonctionnement du site web pendant toute la durée du contrat. 

En cas de panne ou de dysfonctionnement, l'agence s'engage à intervenir dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'agence web jpvenant.fr. Les modifications seront notifiées au client par e-mail.